L’Union européenne est trop stricte en ce qui concerne les droits de ses citoyens et la concurrence entre les différentes entreprises. En ce sens, nous devrions dire que l’UE est l’une des rares régions qui lutte activement contre les géants de la technologie – Apple, Google, Amazon, Facebook, etc. – et tente de ne pas les laisser « avaler » des entreprises relativement plus petites. Par exemple, récemment, l’UE a accusé Apple de sa position dominante dans le domaine des portefeuilles mobiles sur iOS. Elle a déjà envoyé à Apple une « communication des griefs » officielle avec l’avis préliminaire.
« La Commission conteste la décision d’Apple d’empêcher les développeurs d’applications de portefeuilles mobiles, d’accéder au matériel et au logiciel nécessaires (« entrée NFC ») sur ses appareils, au profit de sa propre solution, Apple Pay » peut-on lire dans la décision. » La communication des griefs d’aujourd’hui ne conteste que l’accès à l’entrée NFC par les développeurs tiers de portefeuilles mobiles pour les paiements en magasin. »
Plus important encore, le comportement d’exclusion d’Apple (et pas seulement elle) « entraîne moins d’innovation et moins de choix pour les consommateurs en matière de portefeuilles mobiles sur les iPhones. »
Il ne s’agit que du stade initial de la procédure antitrust contre Apple
Comme il s’agit du stade initial de la procédure antitrust engagée contre Apple, cette dernière aura la possibilité de répondre à la liste des griefs de la Commission. De plus, comme l’UE l’a mentionné, une communication des griefs « ne préjuge pas de l’issue d’une enquête. »
En fait, tout a commencé bien plus tôt. L’année dernière, Apple a été accusé de pénaliser injustement les services de streaming musicaux concurrents. Tout gouvernement a la possibilité d’infliger des amendes. Par exemple, hier, nous avons appris que la Russie allait porter plainte contre le moteur de recherche et appliquer une amende de 7,2 milliards de roubles (environ 0,1 milliard de dollars). Bien entendu, l’UE peut également faire de même. L’amende pourrait atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial d’Apple (36 milliards de dollars). En outre, l’UE peut demander à la société de modifier ses pratiques commerciales. Toutefois, les charges seront beaucoup plus faibles.
Outre cette procédure antitrust contre Apple, une semaine plus tôt, l’UE a adopté deux actes législatifs majeurs destinés à contrer les effets négatifs des géants de la technologie numérique. Pour commencer, il s’agit de la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Cette dernière oblige les différentes entreprises à contrôler plus étroitement leur contenu. Ensuite, il y a le Digital Markets Act (DMA). Cette loi vise à uniformiser les règles du jeu pour les entreprises. En d’autres termes, grâce à elle, les petites entreprises devraient être en mesure de concurrencer les plus grandes sociétés.
