Divers médias rapportent que Google « a refusé à plusieurs reprises de supprimer les contenus russes interdits ». La Russie a publié une déclaration indiquant qu’elle allait engager une procédure contre le moteur de recherche et appliquer une amende de 7,2 milliards de roubles (environ 0,1 milliard de dollars).
Selon la base de données du Service fédéral des maréchaux de Russie (FSSP), les autorités compétentes ont lancé une procédure d’exécution contre la société le 29 avril sur la base du jugement du tribunal Tagansky de Moscou. Elle récupère une amende de plus de 7,2 milliards de roubles.
Selon Interfax, le tribunal a condamné Google en vertu de l’article 13.41, paragraphe 5, du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie (violations répétées liées à l’absence de suppression d’informations par les propriétaires de ressources Internet).
Le délai accordé à Google pour payer l’amende de son propre chef a expiré le 19 mars.
Un tribunal russe a également condamné Google à une amende de 3 millions de roubles (environ 42 000 dollars) pour avoir refusé de retirer de YouTube des contenus interdits.
Au début du mois, la Russie a également infligé à Google une amende de 11 millions de roubles (environ 154 000 dollars) pour ne pas avoir supprimé du contenu interdit par la Russie.
Le régulateur russe des communications affirme qu’il travaille à l’élaboration de mesures visant à punir Google pour la « diffusion de faux » sur la plateforme de partage de vidéos.
Le tribunal du district de Tagansky, à Moscou, a annoncé ce mois-ci qu’il avait déclaré Google coupable de violations administratives et lui avait infligé des amendes de 4 et 7 millions de roubles, respectivement.
Google va-t-il supprimer le contenu demandé ?
Beaucoup pourraient penser que c’est quelque chose de nouveau. Mais tout a commencé bien plus tôt. En décembre de l’année dernière, nous avons rapporté qu’un tribunal de Moscou avait imposé une amende de 7,2 milliards de roubles à Google pour n’avoir pas supprimé, à plusieurs reprises, des contenus jugés illégaux par la Russie. C’était la première fois qu’une amende était imposée à une entreprise en fonction de son chiffre d’affaires dans un tel cas. Nous voulons dire qu’avant cela, la Russie avait infligé plusieurs amendes à Google pour ne pas avoir supprimé du contenu illégal. Mais toutes ces amendes étaient trop faibles par rapport à celle-ci.
En octobre 2021, Roskomnadzor a informé Google qu’il demanderait une amende de 5% à 20% de son chiffre d’affaires annuel russe. À l’époque, nous savions que l’amende pouvait atteindre 240 millions de dollars américains. Ainsi, ce sera la punition la plus sévère que la Russie ait infligée aux entreprises technologiques étrangères jusqu’à présent.
Quant à YouTube, il a été reconnu coupable à plusieurs reprises d’infractions administratives. Disons qu’en 2022 seulement, le tribunal a examiné 16 protocoles pour ne pas supprimer de contenu dont la Russie interdit la distribution sur son territoire. Cependant, par rapport aux amendes de Google, YouTube a reçu une amende de 37,5 millions de roubles (510 000 $) au total. Mais YouTube n’a pas supprimé environ 2 600 documents. Il y a donc tout lieu de penser que Google paiera l’amende mais ne supprimera pas le contenu.
