App Store : un État américain veut mettre fin à la taxe Apple sur les achats in-app

Si vous lisez régulièrement les actualités technologiques, vous savez ce qu’est la « taxe Apple ». Il s’agit de la commission que reçoit la firme lorsqu’un achat est effectué sur l’App Store ou dans une application distribuée sur l’App Store. Cette commission atteint 30% du montant payé par le consommateur, sauf pour les « petits développeurs », taxés à 15%, et quelques cas particuliers : les fournisseurs de contenu comme Spotify ou Netflix, ainsi que des entreprises comme Uber ou McDonald’s, celles-ci sont exemptées.

Pendant un an, une vaste bataille juridique a séparé Epic Games et Apple autour de la commission Apple. Le premier a intégré un mode de paiement alternatif dans son jeu Fortnite. Cela n’a pas plu à Apple, qui a retiré l’application de l’App Store. Elle s’est retrouvée au tribunal avec un jugement qui n’était pas en faveur d’Apple. Mais la victoire d’Epic n’est pas pour tous les développeurs. D’autres sont encore soumis à la taxe Apple.

App Store : un État américain veut mettre fin à la taxe Apple sur les achats in-app

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Et cela dérange certains États américains, comme la Floride, la Géorgie, le Massachusetts, New York et l’Illinois. Ce dernier État a intenté une action en justice pour forcer Apple à autoriser les développeurs locaux à utiliser un autre mode de paiement pour les achats sur l’App Store et les achats intégrés. Selon les sénateurs qui soutiennent ce projet, la commission Apple représente un manque à gagner pour la collectivité locale, puisque son chiffre d’affaires est réduit de 30 % (réduisant les impôts qu’elle paie). Les sénateurs estiment également que l’argent pris par Apple fragilise certaines branches d’activité ; en particulier la presse qui a considérablement souffert depuis que l’audience est passée au numérique.

Ce projet est né d’un différend juridique entre Apple et Basecamp; un développeur de l’Illinois qui a créé l’application de messagerie professionnelle appelée Hey. Cela a été rejeté par l’App Store car il ne voulait pas payer la taxe d’Apple sur les abonnements à son service. Résultat, lorsque l’application se lance, elle affiche un écran avec login et mot de passe, sans redirection vers un moyen de paiement. Hey a invité les utilisateurs à créer un compte sur le site officiel et à payer leurs abonnements. Apple, soupçonnant la supercherie, a forcé Basecamp à créer un accès gratuit.

La sénatrice Sara Feigenholtz (D – Chicago) souhaite que ces recettes fiscales reviennent à l’Illinois. « Alors que nous essayons de moderniser notre base de revenus, nous, en tant qu’État, devons exploiter les revenus perdus », a déclaré Feigenholtz. « Nous devons garder la grande technologie sous contrôle. » En 2021, Apple et Google ont rapporté 110 milliards de dollars de revenus de leurs magasins d’applications. Estimant que l’Illinois fournit 1% des ventes d’applications à l’échelle nationale, l’Illinois a perdu 1 milliard de dollars de recettes fiscales, a déclaré Feigenholtz.

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