Un tribunal de Moscou a annoncé aujourd’hui avoir infligé une amende de 7,2 milliards de roubles (environ 98 millions de dollars) à Google pour son échec répété à supprimer des contenus jugés illégaux par la Russie.
Il convient de mentionner que c’est la première fois que la Russie inflige une amende à une entreprise sur la base de ses revenus dans un tel cas. Auparavant, la Russie avait infligé plusieurs amendes à Google pour ne pas avoir supprimé des contenus illégaux. Mais force est de constater que les amendes étaient relativement faibles.
L’agence de réglementation des communications de l’État russe, l’Agence fédérale pour la supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor), a déclaré le 19 octobre dernier que Google n’avait pas encore payé une amende de 32,5 millions de roubles (environ 458 100 $ US) jusqu’à présent cette année. Par la suite, Google a déclaré avoir payé à la Russie une amende de plus de 32 millions de roubles (430 000 $ US).
En septembre de cette année, Roskomnadzor a déclaré dans un e-mail que les entreprises qui refusent de supprimer les « contenus jugés illégaux en Russie » s’exposent bientôt à des amendes de 5 à 20 % de leurs revenus annuels locaux. Roskomnadzor a déclaré à l’époque : « Pour les entreprises qui refusent systématiquement de se conformer aux exigences légales, nous envisageons la question de leur infliger des amendes élevées. En outre, nous envisagerons également d’autres méthodes d’application de la loi. »
Roskomnadzor a demandé la suppression continue du contenu illégal
En octobre, Roskomnadzor avait prévenu Google qu’il demanderait une amende de 5 à 20 % de ses revenus annuels russes. À ce moment-là, nous avons appris qu’il pourrait atteindre jusqu’à 240 millions de dollars. Ce sera la punition la plus sévère que la Russie ait imposée aux entreprises technologiques étrangères jusqu’à présent.
Aujourd’hui, la Russie a finalement infligé une amende sur la base des revenus de Google. Pas plus tard qu’hier, Twitter a été condamné à une amende de 3 millions de roubles (environ 40 920 $ US) par un tribunal russe pour la même raison. Ainsi, pour tous ces cas, nous parlons de l’échec de la demande de suppression de contenu illégal.
Soit dit en passant, YouTube, propriété de Google, a été reconnu coupable à plusieurs reprises d’infractions administratives. Cette année seulement, le tribunal a examiné 16 protocoles pour ne pas supprimer le contenu dont la Russie interdit la distribution sur son territoire. Au total, les propriétaires du service ont reçu une amende de 37,5 millions de roubles (510 000 $). Mais YouTube n’a pas supprimé environ 2 600 contenus.
Ces derniers mois, la Russie a pris une série de mesures pour renforcer la supervision des entreprises technologiques américaines. Avec cela, la Russie veut également restreindre l’accès aux informations en ligne. Depuis le début de l’année, Twitter a été condamné à une amende d’au moins 50 millions de roubles (environ 682 000 $ US) en Russie. De plus, Apple et Facebook ont également été sanctionnés à des degrés divers.
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