En octobre, Roskomnadzor a menacé de punir à la fois Google Alphabet et Facebook Meta pour ne pas avoir retiré, à plusieurs reprises, des contenus jugés illégaux par Moscou. Aujourd’hui, nous avons appris que Roskomnadzor a déposé une plainte contre Google et Meta․.
5% – 10% des revenus annuels comme amende
La loi russe permet aux entreprises qui enfreignent les règles de manière répétée d’infliger des amendes allant de 5 à 10% de leurs revenus annuels. Mais Roskomnadzor a menacé Google en octobre de cette année. Il a déclaré qu’il réclamerait une amende de 5 à 20 % de son chiffre d’affaires annuel en Russie. Cette amende pourrait atteindre un maximum de 240 millions de dollars. La raison en est que Google a échoué à plusieurs reprises à supprimer des contenus jugés illégaux. Il s’agira de la sanction la plus sévère que la Russie ait imposée jusqu’à présent aux entreprises technologiques étrangères.
Le tribunal du district de Dagansky, à Moscou, a fixé au 24 décembre la date limite de réponse des deux sociétés aux demandes de commentaires.
Depuis mars, la Russie a intensifié la pression sur les entreprises technologiques étrangères pour qu’elles abandonnent Twitter. Elle a également imposé des amendes à d’autres entreprises pour violation de contenu. La Russie tente ainsi de maintenir un contrôle accru sur l’internet.
Auparavant, le Roskomnadzor avait infligé plusieurs amendes à Google pour ne pas avoir supprimé le contenu illégal. Mais les amendes étaient relativement faibles. Le 19 octobre, Roskomnadzor a déclaré que Google n’avait pas payé une amende de 32,5 millions de roubles (environ 458 100 dollars) cette année. À la fin du mois dernier, Google a déclaré avoir payé à la Russie une amende de plus de 32 millions de roubles. En effet, Google, Twitter et Meta ont considérablement réduit le nombre de messages bloqués sur leurs sites par Moscou.
Le mois dernier, la Russie a exigé que, d’ici à la fin de 2021, 13 entreprises technologiques étrangères et principalement américaines soient officiellement représentées en Russie, sous peine de sanctions potentielles ou de sanctions pures et simples. Ainsi, la Russie a pris une série de mesures pour renforcer la surveillance des entreprises technologiques américaines. Elle souhaite également restreindre l’accès aux informations en ligne. Pour cette raison, Apple, Google, Twitter et Facebook ont tous été sanctionnés à des degrés divers.
Google et Meta sont sous les feux de la rampe
Les données de Roskomnadzor montrent que depuis le début de l’année, la Russie a infligé à Facebook une amende de 66 millions de roubles (environ 900 000 USD) et à Twitter une amende de 38,4 millions de roubles (environ 521 000 USD).
Par ailleurs, YouTube, propriété de Google, a été reconnu coupable à plusieurs reprises d’infractions administratives. Rien que cette année, le tribunal a examiné 16 protocoles pour ne pas avoir retiré des contenus dont la Russie interdit la diffusion sur son territoire. Au total, les propriétaires du service ont reçu une amende de 37,5 millions de roubles (510 000 dollars). Mais YouTube n’a pas supprimé environ 2 600 documents. En ce qui concerne Facebook (Meta Platforms), le tribunal a examiné 19 protocoles administratifs en un an. Il a également imposé des amendes de 70 millions de roubles (950 000 dollars). Cependant, plus de 2 100 matériels illégaux n’ont pas encore été supprimés.
Selon les données disponibles, les contenus illicites liés à l’extrémisme, à l’incitation à la haine religieuse, etc. continuent de se répandre sur YouTube. Parallèlement, au cours de l’année, les tribunaux russes ont infligé des amendes à de grandes sociétés Internet telles que Twitter, Facebook, Google, TikTok, etc. pour n’avoir pas supprimé les contenus illicites et avoir stocké les données des utilisateurs russes en dehors du pays.
