Il y a quelques mois, le président Trump a émis une interdiction de transaction sur WeChat. Cependant, ce qu’il n’a pas vu venir, ce sont le soulèvement et les injonctions judiciaires qui ont suivi. Le panel de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a de nouveau rejeté la requête présentée par le ministère américain de la Justice aujourd’hui et a refusé de révoquer l’injonction préliminaire précédemment émise par le juge du district fédéral. Cela signifie que le département américain du Commerce n’est toujours pas en mesure de mettre en œuvre l’interdiction de WeChat émise le 18 septembre et de supprimer WeChat des magasins Apple et Google App aux États-Unis. C’est déjà la troisième défaite du gouvernement américain dans le procès WeChat.
Tentative américaine d’interdire WeChat – l’histoire
Le 6 août, le président américain Trump a ordonné au ministère du Commerce d’émettre une interdiction de WeChat au motif que cela menaçait la sécurité nationale américaine. Cela interdit aux particuliers et aux entreprises des États-Unis d’effectuer des transactions impliquant cette application. Un groupe d’utilisateurs américains de WeChat a donc spontanément formé la US WeChat User Association (UWUA)) et a décidé de poursuivre le gouvernement américain pour protéger leur droit d’utiliser l’application. L’association n’a aucune relation avec Tencent.
Le 21 août, l’association a officiellement poursuivi le président Trump et le secrétaire au commerce, Ross, devant la Cour fédérale du district nord de la Californie. Le 28 août, l’UWUA a déposé une requête pour une ordonnance d’interdiction, arguant que l’interdiction de WeChat violait la liberté d’expression des Américains chinois et constituait une discrimination contre les Chinois. Le 18 septembre, le département américain du Commerce a publié un document de mise en œuvre spécifique pour interdire les transactions WeChat, exigeant que WeChat soit supprimé des magasins Apple et Google App Store aux États-Unis à partir du 20 septembre à minuit.
WeChat a été victorieux dans trois cas
Première perte: le 19 septembre, le juge du district fédéral, Laurel Beeler, a émis une injonction préliminaire pour empêcher le ministère du Commerce de mettre en œuvre l’ordonnance. Le ministère américain de la Justice a immédiatement présenté des preuves. Il a demandé au juge Beeler de retirer cette injonction préliminaire. Le département a également fait appel auprès de la Cour d’appel du neuvième circuit. Son appel est que l’injonction préliminaire du juge Beeler ne devrait pas être maintenue.
Deuxième échec: le 23 octobre, le district nord de la Californie a de nouveau rejeté la requête du département américain de la Justice et maintenu l’injonction préliminaire précédemment émise pour empêcher le département du commerce de mettre en œuvre l’ordonnance. Le juge Beeler estime que la décision du gouvernement américain de bloquer WeChat violerait la liberté d’expression des utilisateurs américains de WeChat, en particulier la communauté chinoise.
Troisième défaite: Le 26 octobre, la Cour fédérale d’appel du neuvième circuit a également rejeté la requête du département américain de la Justice et a décidé de maintenir l’injonction préliminaire du district fédéral de Laurel Beeler. Les trois juges ont convenu que lors de l’appel du gouvernement américain, la sécurité nationale américaine ne subirait pas de pertes irréparables.
Quelle option reste-t-il au gouvernement américain?
Cependant, cela ne signifie pas que le gouvernement américain cédera. Ils peuvent aussi faire appel au US Supreme Tribunal, demandant aux neuf juges de la Cour suprême des États-Unis de mettre leur veto aux injonctions préliminaires du neuvième circuit et de la Cour fédérale de district et d’autoriser le département américain du commerce à prendre des mesures pour bloquer WeChat.
WeChat compte des dizaines de millions d’utilisateurs aux États-Unis. Le principal groupe d’utilisateurs est composé de plus de 5 millions de Chinois américains, en particulier la première génération d’immigrants de la Chine continentale. WeChat est le lien entre eux et leurs parents et amis en Chine. C’est également leur principal canal pour obtenir des informations. De plus, c’est aussi un outil dont ils ont besoin dans leur vie quotidienne. De nombreux immigrants chinois de première génération regardaient les nouvelles chinoises par le biais du compte officiel de l’information chinoise, plutôt que de regarder directement les principaux médias américains; tandis qu’à New York et en Californie, où les Chinois se rassemblent, les supermarchés chinois et les restaurants chinois acceptent WeChat Pay.
